CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’utilisateur (ci-après « le Client ») et YellowBet, opérateur de la plateforme de jeux en ligne accessible à l’adresse yellow-bet.com (ci-après « la Plateforme »). En procédant à l’inscription, en accédant à la Plateforme ou en utilisant l’un quelconque de ses services – qu’il s’agisse de jeux de casino, de paris sportifs ou de tout autre produit proposé – le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et les règles spécifiques applicables à chaque produit. Si le Client n’accepte pas ces conditions dans leur totalité, il lui est formellement interdit d’accéder à la Plateforme ou d’en utiliser les services. L’acceptation est réputée acquise dès le premier acte d’utilisation de la Plateforme, y compris la simple navigation après la création d’un compte.

2. Licence et Régulation

YellowBet opère en vertu d’une licence de jeux en ligne délivrée conformément à la réglementation applicable en matière de jeux d’argent et de hasard. La Plateforme est exploitée dans le respect des dispositions légales en vigueur en République de Guinée régissant les activités de paris et de jeux en ligne. Toute activité proposée sur yellow-bet.com est soumise aux contrôles de l’autorité de régulation compétente. YellowBet se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme dans toute juridiction où son exploitation serait susceptible de contrevenir à la législation locale applicable. Le Client est seul responsable de la vérification de la légalité des jeux en ligne dans sa juridiction de résidence avant tout accès aux services.

3. Inscription et Conditions d’Accès

L’accès aux services de YellowBet est strictement réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans révolus à la date d’inscription ; tout Client qui n’aurait pas atteint cet âge est formellement exclu de la Plateforme et se verra refuser l’accès dès que cette situation sera établie. Chaque personne physique n’est autorisée à détenir qu’un seul compte actif sur la Plateforme ; l’ouverture de comptes multiples, que ce soit sous la même identité ou sous des identités distinctes, constitue une violation grave des présentes CGU. Le Client s’engage à fournir, lors de l’inscription et tout au long de la relation contractuelle, des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom légal complet, sa date de naissance, son adresse postale actuelle, son numéro de téléphone et une adresse électronique valide. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout manquement aux obligations énoncées dans le présent article – y compris la fourniture d’informations erronées, la détention de comptes multiples ou l’accès par un mineur – entraînera la suspension immédiate ou la clôture définitive du compte, ainsi que l’annulation de l’ensemble des gains, soldes et bonus associés, sans recours possible.

4. Vérification d’Identité (KYC)

Conformément aux obligations légales applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, YellowBet est tenu de vérifier l’identité de tout Client avant d’autoriser le premier retrait de fonds ou dès lors qu’une activité suspecte est détectée sur un compte. À cette fin, le Client devra soumettre, dans un délai de 72 heures suivant la demande, une copie lisible d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou tout document équivalent reconnu par les autorités guinéennes), un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité ou relevé bancaire), ainsi que, le cas échéant, tout document complémentaire requis pour établir l’origine des fonds déposés. En cas de non-soumission des documents dans le délai imparti, ou si les documents fournis s’avèrent insuffisants ou inauthentiques, YellowBet se réserve le droit de geler les fonds disponibles sur le compte, de suspendre toute opération de retrait et, en dernier recours, de clôturer définitivement le compte et de transférer les fonds à l’autorité compétente conformément à la réglementation en vigueur.

5. Bonus et Promotions

YellowBet peut, à sa seule discrétion, proposer des offres promotionnelles soumises aux conditions spécifiques suivantes: Bonus de bienvenue : jusqu’à 100 % du premier dépôt, plafonné à 500 000 GNF, soumis à un exigence de mise de 30× (bonus + dépôt) avant tout retrait. Durée de validité : tout bonus non utilisé dans un délai de 14 jours calendaires à compter de son crédit est automatiquement annulé et retiré du solde bonus. Jeux éligibles : les paris sur des cotes inférieures à 1,50 ne sont pas comptabilisés dans l’exigence de mise pour les bonus sportifs. Abus de bonus : tout comportement constitutif d’un abus de bonus – y compris, sans s’y limiter, la couverture systématique de paris adverses, l’exploitation d’erreurs de cotes ou la création de comptes multiples dans le but d’obtenir plusieurs fois la même offre – entraînera la confiscation immédiate du bonus et des gains générés, ainsi que la résiliation du compte. YellowBet se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute promotion à tout moment et sans préavis.

6. Dépôts et Retraits

Les dépôts et retraits sur la Plateforme sont effectués exclusivement en Franc Guinéen (GNF) via les méthodes de paiement disponibles en République de Guinée, notamment Orange Money Guinée, MTN Mobile Money, Cellcom et tout autre prestataire agréé affiché lors de la transaction. Le montant minimum de dépôt est fixé à 5 000 GNF et le montant maximum par transaction est plafonné à 10 000 000 GNF, sous réserve des limites imposées par le prestataire de paiement. Les demandes de retrait sont traitées dans un délai de 24 à 72 heures ouvrables suivant la validation complète du dossier KYC du Client ; YellowBet décline toute responsabilité en cas de retard imputable aux délais de traitement des prestataires de services de paiement tiers. Conformément à la politique de retrait par la même méthode (« same-method rule »), les fonds sont restitués sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt correspondant, dans la limite du montant déposé ; tout excédent peut être retiré via toute méthode disponible. Un retrait de fonds n’est autorisé qu’à la suite du traitement d’au moins un dépôt réel sur le compte.

7. Règles d’Utilisation et Conduite Interdite

Il est formellement interdit à tout Client d’utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses, notamment : détenir ou exploiter plusieurs comptes (multiples ou alias) ; utiliser des logiciels automatisés, robots, scripts ou tout autre dispositif visant à altérer le fonctionnement normal de la Plateforme ou à obtenir un avantage déloyal ; procéder à des manipulations de marché, à de la fraude à la cote ou à tout comportement visant à exploiter des erreurs techniques ; blanchir des fonds ou financer des activités illicites via la Plateforme ; partager ses identifiants de connexion avec des tiers ou permettre à un tiers d’utiliser son compte. Tout manquement à ces interdictions entraînera le bannissement permanent du Client, la confiscation de l’intégralité des fonds déposés et des gains réalisés, le signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige, et l’introduction d’éventuelles poursuites judiciaires. YellowBet se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans préavis, à des audits de compte afin de détecter toute activité anormale.

8. Jeu Responsable

YellowBet s’engage à promouvoir une pratique de jeu responsable et à mettre à la disposition de tout Client qui en ferait la demande des outils de contrôle adaptés, notamment la possibilité de définir des limites de dépôt journalières, hebdomadaires ou mensuelles, des limites de mise, des limites de perte, ainsi que la faculté de s’auto-exclure temporairement (pour une durée minimale de 30 jours) ou définitivement de la Plateforme. Ces demandes doivent être adressées au service d’assistance clientèle via l’adresse électronique [email protected] et prennent effet dans un délai maximum de 24 heures. Il est expressément rappelé que les jeux de hasard ne constituent pas une source de revenus garantis et ne doivent en aucun cas être considérés comme un moyen de résoudre des difficultés financières. YellowBet encourage tout Client qui présenterait des signes de dépendance au jeu à contacter les services d’aide disponibles en République de Guinée. L’accès à la Plateforme est automatiquement restreint pour tout compte identifié comme appartenant à un Client ayant effectué une demande d’auto-exclusion.

9. Protection des Données Personnelles

YellowBet collecte et traite les données à caractère personnel des Clients dans le strict respect des dispositions légales en vigueur en République de Guinée en matière de protection des données personnelles. Les données collectées – incluant notamment l’identité, les coordonnées, les informations de paiement et les données de navigation – sont utilisées aux fins suivantes : gestion du compte Client, exécution des transactions, prévention de la fraude et du blanchiment, respect des obligations réglementaires (KYC/AML), amélioration des services proposés et, le cas échéant, envoi de communications commerciales auxquelles le Client a consenti. YellowBet ne procède à aucune vente des données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable du Client. Tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles YellowBet est soumis (durée minimale de conservation : 5 ans à compter de la clôture du compte). Les demandes relatives aux droits sur les données doivent être adressées par écrit à l’adresse électronique [email protected].

10. Lutte Contre le Blanchiment et la Fraude (AML)

YellowBet applique une politique stricte de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et contre le financement du terrorisme (CFT) conformément aux dispositions de la réglementation guinéenne et aux recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). Toute transaction atypique, mouvement de fonds sans activité de jeu correspondante, ou demande de retrait immédiate après un dépôt important sans prise de risque réelle est susceptible de déclencher une procédure d’investigation interne. Dans ce cadre, YellowBet peut, à tout moment, bloquer temporairement les fonds d’un compte, exiger la fourniture de justificatifs complémentaires quant à l’origine des fonds, et signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes sans en informer préalablement le Client concerné, conformément aux dispositions légales relatives à l’obligation de non-divulgation (« tipping-off »). Le Client s’interdit formellement d’utiliser la Plateforme comme instrument de blanchiment ou de recyclage de fonds d’origine illicite.

11. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, YellowBet exclut toute responsabilité pour les pertes financières résultant de la participation aux jeux proposés sur la Plateforme, pour toute interruption ou indisponibilité de service causée par des défaillances techniques, des pannes du réseau internet, des maintenances planifiées ou des événements de force majeure, pour tout retard ou erreur imputable aux prestataires de services de paiement tiers, pour toute perte de données résultant d’une défaillance technique indépendante de la volonté de YellowBet, ainsi que pour tout dommage indirect, spécial ou consécutif subi par le Client. La responsabilité totale de YellowBet à l’égard d’un Client, pour quelque cause que ce soit, est en tout état de cause limitée au montant net déposé par ce Client au cours des 12 mois précédant la survenance du dommage allégué.

12. Modifications des Conditions

YellowBet se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer tout ou partie des présentes CGU à tout moment et sans préavis préalable, notamment afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires applicables, ou d’adapter les conditions d’exploitation de la Plateforme. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la page dédiée aux Conditions Générales accessible à l’adresse yellow-bet.com/terms. Il appartient au Client de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la publication d’une version révisée des CGU vaut acceptation sans réserve par le Client de ces nouvelles conditions dans leur intégralité. En cas de désaccord avec une modification apportée aux présentes CGU, le Client doit immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme et procéder à la clôture de son compte.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Guinée. Tout litige né de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend par la partie la plus diligente, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Conakry, à laquelle les parties se soumettent irrévocablement. Les présentes CGU sont rédigées en langue française, laquelle prévaut sur toute traduction éventuelle dans une autre langue.

14. Contact et Assistance

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services proposés par YellowBet, le Client peut contacter le service d’assistance clientèle par les moyens suivants [email protected].

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